Questions fréquemment posées
- Qu'est-ce que les droits d'auteur et les marques déposées ?
Les droits d'auteur et les marques déposées sont des types de propriété intellectuelle (IP).
- Un droit d'auteur protège les œuvres originales d'auteur telles que des histoires, de la musique, de l'art, des films, des émissions de télévision, etc.
- Une marque déposée protège quelque chose qui fonctionne comme un moyen d'identifier les produits ou services d'une entreprise, comme les noms de produits ("Stranger Things", "Polly Pocket"), les logos, les slogans, et même certains sons.
- Quelles informations sont partagées avec les titulaires de droits si je demande une licence ?
Seules les informations publiquement disponibles sur le jeu pour lequel vous faites une demande sont visibles par le titulaire de droits avant qu'il n'accepte votre demande.
Si vous entrez dans un accord avec un titulaire de droits, il reçoit des métriques sur le jeu sous licence, y compris le nombre de visites, la moyenne d'utilisateurs actifs sur une période de 7 jours (7DAU), et une liste anonymisée des transactions si un taux de partage des revenus est défini dans les termes de la licence.
- Que dois-je faire si j'utilise actuellement une IP populaire qui n'est pas disponible dans le catalogue des licences ?
Si vous souhaitez utiliser une IP dans votre jeu, vous devez avoir l'autorisation explicite du titulaire de droits. Nous vous recommandons de supprimer tout contenu qui pourrait utiliser une IP et qui n'est pas couvert par une licence. Il peut y avoir des créateurs et des jeux qui ont conclu des accords avec des titulaires de droits par eux-mêmes ; si vous avez déjà un accord de licence avec le titulaire de droits, alors celui-ci est toujours valide.
- Puis-je demander une licence pour un jeu qui ne répond pas actuellement aux exigences d'éligibilité ?
Oui. Lorsque vous demandez une licence, le jeu que vous choisissez est destiné à montrer aux titulaires de droits vos capacités en tant que créateur. Ce jeu peut être partiellement ou entièrement terminé, ou il peut s'agir d'un fork d'un jeu existant. Après avoir demandé à utiliser une licence, le titulaire de droits peut examiner votre demande de licence pour construire votre jeu autour de leur IP et choisir de vous accorder une licence.
- Quelle liberté créative ai-je avec l'IP ?
Chaque licence est accompagnée d'un ensemble de normes de contenu concernant la manière dont une IP peut et ne peut pas être utilisée, et les normes de chaque licence sont différentes en fonction des besoins du titulaire de droits. Tant que vous opérez dans les limites des Conditions d'utilisation de Roblox, ainsi que de la licence et de ses normes, vous avez le contrôle créatif sur la manière d'utiliser l'IP dans votre jeu.
Un titulaire de droits peut demander des modifications via Roblox si vous vous écartez de ces normes, et peut demander de résilier une licence si vous ne suivez pas ces normes de manière constante.
- Dois-je utiliser un modèle ou des actifs approuvés pour utiliser une IP ?
Non. Tant que vous respectez les termes et les normes de contenu de la licence, vous pouvez créer ou utiliser vos propres actifs.
- Puis-je créer un niveau ou une partie de mon jeu basé sur une IP et demander une licence ?
Non. Vous ne pouvez demander ou vous voir offrir une licence que pour un jeu complet, où l'IP est centrale et présente tout au long du jeu.
- En tant que créateur, puis-je également être vérifié et offrir une licence pour une IP que je possède ?
Oui. Tout créateur qui a des preuves qu'il possède une IP peut s'enregistrer en tant que titulaire de droits et offrir des licences IP.
- Les termes de chaque licence sont-ils les mêmes, ou peuvent-ils être négociés ?
Tous les titulaires de droits commencent avec un modèle standard et peuvent le personnaliser de plusieurs manières, comme sélectionner ce qui est autorisé ou non pour les normes de contenu, définir la portée d'une licence, choisir un taux de partage des revenus, et établir des exigences d'éligibilité pour les créateurs.
- Comment communiquer avec les titulaires de droits avec lesquels j'ai un accord ?
Les titulaires de droits peuvent demander des modifications à un jeu sous licence s'ils estiment qu'il s'écarte des normes de contenu ou de la portée définie pour la licence. Vous recevrez une notification de Roblox pour vous assurer que vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre jeu.
Avant qu'un accord ne soit actif, un titulaire de droits peut également envoyer une offre conditionnelle ou une approbation conditionnelle avec des commentaires sur les modifications que vous devez d'abord apporter.
- Comment serai-je informé des mises à jour ou des changements concernant ma demande de licence ou mes accords de licence ?
Vous serez informé par e-mail et sur le Creator Hub. Vous pouvez également toujours vérifier vos accords de licence actifs dans votre Gestionnaire de licences.
- Qu'est-ce qu'une offre conditionnelle ?
Une offre conditionnelle permet à un titulaire de droits de dire qu'il souhaite accorder une licence pour votre jeu, mais seulement après que vous ayez mis à jour le jeu pour répondre à leurs normes de contenu. Le titulaire de droits inclut des commentaires sur ce qui doit changer. Vous avez 14 jours pour apporter ces modifications et les marquer comme terminées, ou pour contester l'offre si le titulaire de droits l'a initiée. L'accord ne s'active qu'après que le titulaire de droits ait examiné et approuvé vos modifications. Contrairement à une offre standard, une offre conditionnelle ne s'active pas automatiquement après 14 jours.
Pour plus d'informations, voir Examiner une offre de licence et Examiner les correspondances et envoyer une offre de licence.
- Comment les litiges sont-ils résolus ?
Les titulaires de droits peuvent tenter de licencier un jeu deux fois, et les créateurs peuvent contester une offre de licence deux fois. Si un accord ne peut être atteint et que le titulaire de droits estime toujours que le jeu contient leur IP, ils peuvent envisager d'autres options, comme déposer une plainte DMCA.
Les litiges s'appliquent aux offres standard et conditionnelles qu'un titulaire de droits envoie à votre jeu. Vous ne pouvez pas contester une approbation conditionnelle d'une demande de licence que vous avez soumise ; annulez plutôt la demande si vous ne souhaitez plus procéder.
- Comment la licence IP interagit-elle avec le processus DMCA ?
La licence IP offre aux titulaires de droits et aux créateurs une alternative aux retraits DMCA. Le processus DMCA actuel continuera comme l'exige la loi, mais nous voulons faciliter la formation de partenariats entre titulaires de droits et créateurs et créer plus d'opportunités.
- Quelles protections ai-je en tant que créateur contre un titulaire de droits qui essaie de revendiquer de manière inexacte une IP dans mon jeu ?
Si vous pensez qu'un titulaire de droits a proposé de manière inexacte une licence pour votre jeu, vous avez 14 jours pour contester l'offre. Lorsque vous contestez une offre, vous pouvez sélectionner parmi un ensemble de raisons qui expliquent au titulaire de droits pourquoi la licence n'est pas nécessaire. Pour une offre conditionnelle, vous pouvez également contester dans la fenêtre de 14 jours au lieu d'apporter les modifications demandées.
- Un accord de licence actif peut-il être résilié ?
Un titulaire de droits peut choisir d'annuler un accord de licence actif pour un petit nombre de raisons, comme si un créateur ne suit pas de manière constante les normes de contenu de la licence ou si le titulaire de droits perd d'une manière ou d'une autre les droits sur l'IP. Dans ce cas, vous recevrez un préavis d'au moins 30 jours avant la résiliation de l'accord de licence.
Pendant ce temps, vous devez travailler à retirer l'IP de votre jeu. À l'issue de la période de préavis, les termes et tout partage de revenus seront immédiatement retirés du jeu.
Directives de communication
Que vous soyez un titulaire de droits communiquant avec un créateur ou un créateur communiquant avec un titulaire de droits, vous devez suivre ces directives de communication pour éviter que votre message ne soit modéré :
- Ne tentez pas de négocier ou de discuter des termes de la licence
- Ne demandez pas d'informations financières ou personnelles
- N'utilisez pas de langage grossier ou nuisible
- N'utilisez pas de langage juridique ou menaçant qui pourrait être considéré comme du harcèlement pour un public de 13 ans et plus
- Ne faites pas de demandes pour vous connecter avec le créateur ou le titulaire de droits en dehors de Roblox