Questions fréquentes
- Qu'est-ce que les droits d'auteur et les marques ?
Les droits d'auteur et les marques sont des types de propriété intellectuelle.
- Un droit d'auteur protège les œuvres originales d'auteurs telles que des histoires, de la musique, de l'art, des films, des émissions de télévision, etc.
- Une marque protège quelque chose qui sert à identifier les produits ou services d'une entreprise, comme des noms de produits ("Stranger Things", "Polly Pocket"), des logos, des slogans, et même certains sons.
- Quelles informations sont partagées avec les titulaires de droits si je demande une licence ?
Seules les informations publiquement disponibles sur le jeu que vous souhaitez demander sont visibles pour le titulaire de droits avant qu'il n'accepte votre demande.
Si vous entrez dans un accord avec un titulaire de droits, il reçoit des métriques sur le jeu sous licence, y compris le nombre de visites, la moyenne des utilisateurs actifs sur une période de 7 jours (7DAU), et une liste anonymisée de transactions si un taux de partage des revenus est défini dans les termes de la licence.
- Que dois-je faire si j'utilise actuellement une propriété intellectuelle populaire qui n'est pas disponible dans le catalogue des licences ?
Si vous souhaitez utiliser une propriété intellectuelle dans votre jeu, vous devez avoir l'autorisation explicite du titulaire de droits. Nous vous recommandons de retirer tout contenu qui pourrait utiliser une propriété intellectuelle et qui n'est pas couvert par une licence. Il peut y avoir des créateurs et des jeux qui ont atteint des accords avec des titulaires de droits par eux-mêmes ; si vous avez déjà un accord de licence avec le titulaire de droits, il reste valable.
- Puis-je demander une licence avec un jeu qui ne répond pas actuellement aux exigences d'éligibilité ?
Oui. Lorsque vous demandez une licence, le jeu que vous choisissez est destiné à montrer aux titulaires de droits vos capacités en tant que créateur. Ce jeu peut être partiellement ou complètement terminé, ou il peut s'agir d'un fork d'un jeu existant. Après avoir demandé à utiliser une licence, le titulaire de droits peut examiner votre demande de licence pour construire votre jeu autour de sa propriété intellectuelle et ensuite choisir de vous accorder une licence.
- Quelle liberté créative ai-je avec la propriété intellectuelle ?
Chaque licence est accompagnée d'un ensemble de normes de contenu concernant la façon dont une propriété intellectuelle peut et ne peut pas être utilisée, et les normes de chaque licence sont différentes selon les besoins du titulaire de droits. Tant que vous opérez dans les limites des Conditions d'utilisation de Roblox et des normes de la licence, vous avez le contrôle créatif sur la façon d'utiliser la propriété intellectuelle dans votre jeu.
Un titulaire de droits peut demander des modifications via Roblox si vous vous écartez de ces normes, et peut demander de résilier une licence si vous ne suivez pas systématiquement ces normes.
- Dois-je utiliser un modèle ou des actifs approuvés pour utiliser une propriété intellectuelle ?
Non. Tant que vous respectez les termes et les normes de contenu de la licence, vous pouvez créer ou utiliser vos propres actifs.
- Puis-je créer un niveau ou une portion de mon jeu basé sur une propriété intellectuelle et demander une licence ?
Non. Vous ne pouvez demander ou vous voir offrir une licence que pour un jeu complet, où la propriété intellectuelle est centrale et présente dans tout le jeu.
- En tant que créateur, puis-je également être vérifié et offrir une licence pour une propriété intellectuelle que je possède ?
Oui. Tout créateur qui a des preuves qu'il possède une propriété intellectuelle peut s'inscrire en tant que titulaire de droits et offrir des licences de propriété intellectuelle.
- Les termes de chaque licence sont-ils les mêmes, ou peuvent-ils être négociés ?
Tous les titulaires de droits commencent avec un modèle standard et peuvent le personnaliser de plusieurs manières, comme en sélectionnant ce qui est autorisé ou non pour les normes de contenu, en définissant le champ d'application d'une licence, en choisissant un taux de partage des revenus et en établissant des exigences d'éligibilité pour les créateurs.
- Comment communiquer avec les titulaires de droits avec lesquels j'ai un accord ?
Les titulaires de droits peuvent demander des changements à un jeu sous licence s'ils estiment qu'il s'écarte des normes de contenu ou du champ d'application défini pour la licence. Vous recevrez une notification de Roblox pour vous assurer que vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre jeu.
- Comment serai-je informé des mises à jour ou des changements concernant ma demande de licence ou mes accords de licence ?
Vous serez informé par e-mail et sur le Creator Hub. Vous pouvez également toujours consulter vos accords de licence actifs dans votre Gestionnaire de licence.
- Comment les litiges sont-ils résolus ?
Les titulaires de droits peuvent tenter de licencier un jeu deux fois et les créateurs peuvent contester une offre de licence deux fois. Si un accord ne peut être trouvé et que le titulaire de droits croit toujours que le jeu contient sa propriété intellectuelle, il peut explorer d'autres options, comme déposer une réclamation DMCA.
- Comment la licence IP interagit-elle avec le processus DMCA ?
La licence IP offre aux titulaires de droits et aux créateurs une alternative aux retraits DMCA. Le processus DMCA actuel se poursuivra comme l'exige la loi, mais nous souhaitons faciliter la formation de partenariats entre titulaires de droits et créateurs et créer plus d'opportunités.
- Quelles protections ai-je en tant que créateur contre un titulaire de droits qui tente de revendiquer de manière inexacte une propriété intellectuelle dans mon jeu ?
Si vous pensez qu'un titulaire de droits a offert de manière inexact une licence pour votre jeu, vous avez 14 jours pour contester l'offre. Lorsque vous contestez une offre, vous pouvez choisir parmi un ensemble de raisons qui expliquent au titulaire de droits pourquoi la licence n'est pas nécessaire.
- Un accord de licence actif peut-il jamais être résilié ?
Un titulaire de droits peut choisir d'annuler un accord de licence actif pour un petit nombre de raisons, comme si un créateur ne respecte pas systématiquement les normes de contenu de la licence ou si le titulaire de droits perd de quelque manière que ce soit les droits sur la propriété intellectuelle. Dans ce cas, vous recevrez au moins 30 jours de préavis avant la résiliation de l'accord de licence.
Pendant ce temps, vous devriez travailler à supprimer la propriété intellectuelle de votre jeu. À la fin de la période de préavis, les termes et tout partage des revenus seront immédiatement supprimés du jeu.
Directives de communication
Que vous soyez un titulaire de droits communiquant avec un créateur ou un créateur communiquant avec un titulaire de droits, vous devez suivre ces directives de communication pour éviter que votre message ne soit modéré :
- Ne tentez pas de négocier ou de discuter des termes de la licence
- Ne demandez pas d'informations financières ou personnelles
- N'utilisez pas de langage grossier ou nuisible
- N'utilisez pas de langage légal ou menaçant qui pourrait être considéré comme du harcèlement pour un public de 13 ans et plus
- Ne faites pas de demandes pour vous connecter avec le créateur ou le titulaire de droits en dehors de Roblox