Les informations ci-dessous sont fournies à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas un avis légal. Si vous avez des questions concernant ces informations ou votre situation ou vos droits spécifiques, veuillez contacter un avocat.
Questions fréquemment posées
Le droit d'auteur est une protection légale accordée pour des œuvres originales de paternité. Le droit d'auteur protège de nombreux types d'œuvres créatives, y compris la musique, les films, les images et les livres, entre autres. Le droit d'auteur ne protège pas les faits ou les idées, mais il peut protéger l'expression spécifique d'un fait ou d'une idée. Pour en savoir plus sur le droit d'auteur, visitez le Bureau américain du droit d'auteur.
Il est important de noter que vous pouvez toujours enfreindre un droit d'auteur même si vous :
- N'avez pas monétisé votre jeu.
- Avez crédité le créateur original.
- Avez téléchargé le contenu sur Internet.
- Pensiez que votre utilisation était un usage équitable.
- Avez acheté une copie physique du contenu (DVD, jeu, etc.).
- Avez vu d'autres personnes inclure le même contenu dans leurs jeux.
- Avez expliqué que vous n'aviez pas l'intention d'enfreindre les droits d'auteur de quiconque.
Le droit d'auteur n'est qu'une forme de droit de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur incite les créateurs à produire des œuvres originales. Les marques déposées aident à éviter toute confusion chez le consommateur quant à la source d'un produit ou service en protégeant les noms de marque, les logos ou d'autres symboles qui distinguent les biens ou services d'une partie de ceux d'autres.
Le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") permet aux détenteurs de droits d'auteur ou à leurs agents de notifier Roblox du matériel qui, selon eux, porte atteinte à leurs droits d'auteur et de demander à Roblox de le retirer. Pour se conformer aux exigences du DMCA, Roblox doit répondre rapidement à des notifications DMCA valides. Roblox doit également adopter et mettre en œuvre de manière raisonnable une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur.
Comment puis-je soumettre une réclamation DMCA?
Si vous êtes un propriétaire de droits d'auteur ou un agent d'un propriétaire de droits d'auteur et que vous pensez que tout contenu sur Roblox enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au DMCA en contactant notre Agent des droits d'auteur, ou Legal, Roblox Corporation, 3150 S. Delaware St. San Mateo, CA 94403. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au (888) 858-2569.
Quelles informations dois-je fournir lors du dépôt d'une réclamation DMCA?
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou d'un autre droit enfreint.
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle que vous affirmez avoir été enfreint.
- Une description du matériel que vous affirmez être illégal et où il se trouve.
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration de votre part que vous avez une bonne foi de croire que l'utilisation de ces matériels n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration de votre part que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Quand puis-je m'attendre à recevoir une réponse à ma réclamation DMCA?
Si votre notification est conforme au DMCA, nous agirons rapidement pour retirer le contenu prétendument illégal, et dans certaines circonstances, nous agirons pour vous contacter rapidement afin de remédier aux lacunes de la notification.
L'autre partie recevra-t-elle mes informations personnelles lorsqu'elle recevra une réclamation?
Dans certaines circonstances, nous partagerons le nom de la société ou le nom d'utilisateur de l'individu qui soumet la réclamation.
Si vous pensez que votre contenu sur Roblox a été retiré en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte (par exemple, vous avez l'autorisation d'utiliser le contenu retiré, ou l'utilisation équitable s'applique), vous pouvez contester la notification de retrait en soumettant une contre-notification DMCA.
Comment savoir si j'ai reçu une notification de retrait DMCA?
Entre autres choses, Roblox enverra un avertissement sur votre compte pour vous notifier de la réclamation DMCA. Nous vous notifierons également par e-mail (si une adresse e-mail est associée à votre compte) et via le système de messagerie de Roblox pour vous fournir plus de détails.
Le message sera envoyé à l'e-mail associé à votre compte Roblox.
Si vous n'avez pas d'e-mail lié à votre compte Roblox, vous recevrez uniquement un message Roblox. Nous vous encourageons vivement à lier un e-mail à votre compte Roblox en tant que précaution de sécurité et pour recevoir de tels e-mails importants de notre part.
Que se passe-t-il si une réclamation DMCA est faite contre mon jeu?
Si une réclamation valide est faite contre votre jeu, celui-ci sera retiré ou son accès sera désactivé.
Si votre jeu a été retiré en raison d'une notification DMCA, nous ne sommes généralement pas en mesure de rouvrir le jeu sans l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, à moins que vous n'ayez déposé une contre-notification conformément au DMCA. Roblox n'est pas en mesure d'obtenir une telle autorisation en votre nom.
Lorsque nous vous informons des notifications DMCA, nous fournissons également des instructions sur la façon de soumettre une contre-notification, qui peut être envoyée à notre agent DMCA : copyright_agent@roblox.com. Notez que si vous avez moins de 13 ans, un parent ou un autre représentant adulte devra soumettre la contre-notification en votre nom.
Que se passera-t-il après que j'ai soumis une contre-notification DMCA?
Si nous déterminons que votre contre-notification est valide, nous la transmettrons à la personne qui a soumis la notification de retrait des droits d'auteur. Sur la base d'une contre-notification valide, Roblox restaurera généralement votre contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si nous sommes informés qu'un procès a été intenté contre vous.
Sachez que soumettre une contre-notification peut avoir de graves conséquences. Si la personne qui a soumis la notification de retrait des droits d'auteur considère que votre contre-notification n'est pas exacte, ou que votre contenu enfreint, elle peut intenter un procès contre vous. De plus, soumettre une contre-notification sciemment fausse est illégal et peut vous exposer à des responsabilités.
Vous pouvez identifier le contenu que vous avez précédemment téléchargé en naviguant vers la page Créations et en utilisant les onglets en haut de l'écran pour naviguer à travers les différents types d'actifs téléchargés sur votre compte.
Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation sous la section 6 des Conditions d'utilisation pour obtenir des informations concernant le DMCA.
Si vous pensez que quelqu'un a copié de manière inappropriée du matériel original que vous avez précédemment téléchargé sur Roblox, vous pouvez déposer une plainte en utilisant le processus de plainte pour copie d'utilisateur à utilisateur de Roblox. Une plainte peut être déposée par e-mail à copyright_agent@roblox.com, en identifiant le matériel copié, l'œuvre originale et tout autre détail pertinent. Veuillez consulter la section "Conflits entre utilisateurs et créateurs ou entre créateurs" de nos Conditions d'utilisation pour plus d'informations.